Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz est homologuée (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel (1) La décision n° 2008-1015 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.