Article 1 JORFARTI000020025557
La rémunération universitaire des chefs de clinique des universités de médecine générale varie suivant l'ancienneté et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le3 janvier 2009
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0826902A
IdentifiantJORFTEXT000020025554
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020025558
La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
CHEFS DE CLINIQUE des universités de médecine générale | MONTANTS annuels (en euros) |
|---|---|
2e échelon (après deux ans de fonctions) | 19 213,61 |
1er échelon (avant deux ans de fonctions) | 16 499,52 |
Article 3 JORFARTI000020025559
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, le bénéfice de la rémunération prévue à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est exclusif de tous avantages ou indemnités accessoires autres que les indemnités représentatives de frais et des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers.
Article 4 JORFARTI000020025561
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L952-23-1 (V)
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