Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 42 et 42-1 ;
Vu les décisions n° 2000-530 du 26 juillet 2000 et n° 2005-269 du 7 juin 2005 autorisant la société TV8 Mont-Blanc à exploiter sur le canal 33 H dans la zone de Manigod 1, sur le canal 56 H dans la zone de Manigod 2, sur le canal 37 H dans la zone de Thônes 1, sur le canal 65 H dans la zone de Thônes 2, sur le canal 39 H dans la zone de Châtel, sur le canal 64 H dans la zone d'Abondance, sur le canal 65 H dans la zone de Saint-Jean-d'Aulps, sur le canal 45 H dans la zone de La Chapelle-d'Abondance, sur le canal 51 H dans la zone des Gets, sur le canal 50 H dans la zone du Grand-Bornand, sur les canaux 22 H, 56 H et 58 H dans la zone de La Clusaz, sur le canal 44 H dans la zone de Samoëns, sur le canal 60 H dans la zone d'Arâches et sur le canal 53 H dans la zone de Feissons-sur-Isère un service de télévision privé à caractère local dénommé TV8 Mont-Blanc dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
Vu la convention signée le 7 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV8 Mont-Blanc ;
Vu les procès-verbaux de constats établis les 23 octobre, 5, 6 et 14 novembre 2008 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société TV8 Mont-Blanc de respecter les obligations qui lui sont imposées par l'autorisation qui lui a été accordée ;
Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la décision n° 2005-269 du 7 juin 2005 la société TV8 Mont-Blanc est autorisée à émettre conformément à la convention susvisée et à l'annexe 1 de l'autorisation jusqu'au 31 juillet 2010 ;
Considérant que la société TV8 Mont-Blanc doit émettre selon les modalités prévues dans la décision susvisée du 7 juin 2005 ;
Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la société TV8 Mont-Blanc n'émet pas sur le canal 33 H dans la zone de Manigod 1, sur le canal 56 H dans la zone de Manigod 2, sur le canal 37 H dans la zone de Thônes 1, sur le canal 65 H dans la zone de Thônes 2, sur le canal 39 H dans la zone de Châtel, sur le canal 64 H dans la zone d'Abondance, sur le canal 65 H dans la zone de Saint-Jean-d'Aulps, sur le canal 45 H dans la zone de La Chapelle-d'Abondance, sur le canal 51 H dans la zone des Gets, sur le canal 50 H dans la zone du Grand-Bornand, sur les canaux 22 H, 56 H et 58 H dans la zone de La Clusaz, sur le canal 44 H dans la zone de Samoëns, sur le canal 60 H dans la zone d'Arâches et sur le canal 53 H dans la zone de Feissons-sur-Isère,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020041306
La société TV8 Mont-Blanc est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 33 H dans la zone de Manigod 1, sur le canal 56 H dans la zone de Manigod 2, sur le canal 37 H dans la zone de Thônes 1, sur le canal 65 H dans la zone de Thônes 2, sur le canal 39 H dans la zone de Châtel, sur le canal 64 H dans la zone d'Abondance, sur le canal 65 H dans la zone de Saint-Jean-d'Aulps, sur le canal 45 H dans la zone de La Chapelle-d'Abondance, sur le canal 51 H dans la zone des Gets, sur le canal 50 H dans la zone du Grand-Bornand, sur les canaux 22 H, 56 H et 58 H dans la zone de La Clusaz, sur le canal 44 H dans la zone de Samoëns, sur le canal 60 H dans la zone d'Arâches et sur le canal 53 H dans la zone de Freissons-sur-Isère.
Article 2 JORFARTI000020041307
La présente décision sera notifiée à la société TV8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
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