Article (sans numéro) JORFARTI000020053178
(Campagne au titre de la rentrée universitaire 2009)
Textes de référence : ― article L. 759-1 du code de l'éducation ; ― décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ; ― arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, complété, pour ce qui concerne son annexe, par l'arrêté du 23 décembre 2008 ; ― arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ; ― arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ; ― arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
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Une campagne d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur du domaine de la musique, de la danse et du théâtre à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien pour les métiers d' instrumentiste-chanteur et de chef d'ensembles vocaux ou instrumentaux , le diplôme national supérieur professionnel de comédien ou le diplôme national supérieur professionnel de danseur est mise en place. Les conditions d'habilitation et la composition du dossier de demande d'habilitation sont définies par l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 précité et par le chapitre V des arrêtés du 1er février et du 23 décembre 2008 précités. Le dossier de demande d'habilitation doit être adressé avant le 28 février 2009, délai de rigueur, assorti des pièces complémentaires, à l'adresse suivante : direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (sous-direction de l'emploi et de la formation), 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.