Article (sans numéro) JORFARTI000020060357
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 1er avril 2009.