Article (sans numéro) JORFARTI000020080620
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux situés sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dénommés « fouilles et dépôt archéologique », sis lieudit Les Antiques, cadastré section IR n°s 157, 158, 159, 160 et 161, d'une superficie totale de 21 565 mètres carrés ; « hôtel de Sade-baptistère », sis place Favier, cadastré section AB n° 413, d'une superficie de 2 023 mètres carrés ; « fouilles de Glanum », sis lieudit Notre-Dame de Laval et route de Maussane, cadastré section IR n°s 229, 230, 231, 232, 240, 241, 242, 243 et 244, d'une superficie totale de 46 963 mètres carrés et « logement du gardien de l'hôtel de Sade », sis 1, rue du Petit-Puits, cadastré section AB n° 537, d'une superficie de 176 mètres carrés tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1). Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 132-01935, 132-01944 et 132-01951 à la rubrique « Patrimoine (archéologie, dépôts et fouilles) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. L'ensemble immobilier dénommé « logement du gardien de l'hôtel de Sade » est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 132-04917 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ». La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.