Article (sans numéro) JORFARTI000020080629
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, trois ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Oppidum d'Enserune », sis lieudit Anserune, à Colombiers (Hérault), cadastré section D n°s 348, 390, 421, 427, 428, 429 et 430 ; sis lieudit Enserune, à Montady (Hérault), cadastré section F n°s 126 et 285 ; sis lieudit Enserune, à Nissan-lez-Enserune (Hérault), cadastré section C n°s 1 à 43, de 225 à 252 et 641 d'une superficie totale de 238 729 mètres carrés, tel que ces ensembles figurent délimités par un liséré rouge sur les plans n°s 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00228 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ». La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.