Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Grade de brigadier de police | 22 % |
Grade de brigadier-chef | 18 % |
Grade de brigadier-major | 29 % |
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily
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