Article 1 JORFARTI000020089079
Délégation permanente est donnée, à compter du 25 novembre 2008, à M. Pierre Coural, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
Journal officiel · Décision
Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 novembre 2008
Publié le14 janvier 2009
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2009
AutoritéCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
NORCREE0900149S
IdentifiantJORFTEXT000020089075
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et du développement de service public de l'électricité ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 10 octobre 2008 portant nomination,
Décide :
Article 2 JORFARTI000020089080
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
P. de Ladoucette
Textes cités liens · DILA3
décision du 10 octobre 2008