Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le15 janvier 2009
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0830118A
IdentifiantJORFTEXT000020094382
RéférenceArrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle), JO du 15 janvier 2009, NOR AGRG0830118ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 6 avril 1999 modifié, 26 avril 2000 modifié, 28 mars 2001 modifié, 10 avril 2002 modifié, 17 mars 2003 modifié, 25 mars 2004 modifié, 4 février 2005 modifié, 3 mars 2006 modifié, 19 février 2007 et 19 février 2008 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020094387

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Betterave sucrière.

Amelie.

Florimond Desprez SA (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Article 2 JORFARTI000020094388

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :

― Betterave fourragère : Amarillo, Petra, Polyfourra ;

― Betterave sucrière : Arletta, Beatricia, Capitana, Christella, Chrono, Climax, Commando, Concetta, Flora desprez, Gwenola, Impec, Jacana, Juvena, Katharina, Kimberly, Loanna, Lorenza, Mankato, Mirabella, Miranda, Nectar, Nicoletta, Penelope, Pepite, Philippa, Prelude, Rosetta, Sinfonia, Sunrise, Susanna, Yvetta ;

― Chicorée industrielle : Meuse.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Article 3 JORFARTI000020094389

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :

Aimapoly, Alexipoly, Emma, Maxipoly, Polylux, Polynorma, Polyvera, Polywest.

Article 4 JORFARTI000020094390

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés suivantes de betterave sucrière monogerme :


DÉNOMINATION

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Adamo

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Agile

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Alezan

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Alpage

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Cedric

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».

Cetus

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Delice

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Didon

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Hugo

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Kenos

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Lukas

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».

Mozart

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Pablo

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Pedro

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Radar

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Rhist

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».

Robinson

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Rubens

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».

Santino

Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».

Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :

― arrêté du 6 avril 1999 modifié pour la variété Rhist ;

― arrêté du 26 avril 2000 modifié pour la variété Alezan ;

― arrêté du 28 mars 2001 modifié pour la variété Alpage ;

― arrêté du 10 avril 2002 modifié pour la variété Agile ;

― arrêté du 17 mars 2003 modifié pour les variétés Délice, Kenos, Radar ;

― arrêté du 25 mars 2004 modifié pour la variété Pablo ;

― arrêté du 4 février 2005 modifié pour la variété Pedro ;

― arrêté du 3 mars 2006 modifié pour les variétés Adamo, Cetus, Hugo ;

― arrêté du 19 février 2007 pour les variétés Rubens, Didon, Santino ;

― arrêté du 19 février 2008 pour les variétés Cedric, Lukas, Mozart, Robinson.

Article 5 JORFARTI000020094401

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

Textes cités liens · DILA2

Code rural - art. R661-1 (V)
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