Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du département de contrôle budgétaire ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu la décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Mme Christine Ronze et M. Daniel Bécard, trésoriers principaux du Trésor public, Mmes Andrée Denance-Tran et Corinne Biton, attachées d'administration, et Mme Simone Adoue-Villa, agente contractuelle, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale et des refus de visa.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
M. Bestoso