Article 1 JORFARTI000020100238
L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 susvisée :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le9 décembre 2008
Publié le16 janvier 2009
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0900514S
IdentifiantJORFTEXT000020100235
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude ;
Vu la demande adressée par l'association Club Altitude le 27 mars 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Annexe
Annexe JORFARTI000020100241
« A N N E X E 2
Nom du service : Club Altitude.
Secteur d'implantation : Cluny.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Montagne, chemin rural dit du Pré-Courtot, Jalogny (71).
Altitude du site (NGF) : 334 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 m/sol
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon