Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion pour l'année 2008 permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
| Corps des astronomes et physiciens Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990 et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Astronome et physicien de 1re classe Astronome et physicien de classe exceptionnelle | 8 4 |
| Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986, modifié par les décrets n° 90-539 du 29 juin 1990 et n° 2001-1231 du 20 décembre 2001, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe | 10 |
| Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992 et n° 2001-1232 du 20 décembre 2001, portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle | 8 6 |
| Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992 et n° 2001-1232 du 20 décembre 2001, portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Maître de conférences de l'EHESS hors classe | 12 |
| Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992, n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002, portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle | 8 6 |
| Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989, modifié par les décrets n° 92-1177 du 2 novembre 1992, n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 et n° 2002-150 du 7 février 2002, portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe | 10 |
| Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle | 10 8 |
| Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992, modifié par le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe | 10 |
| Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle | 6 |
| Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe | 10 |
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye