Article (sans numéro) JORFARTI000020104675
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2008 :
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Dolmen table des marchands » et « Dolmen Er Roh » sis à Locmariaquer (Morbihan) est modifié comme suit :
« Sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés respectivement "Dolmen table des marchands” sis lieudit "Er Vingle Vrass”, à Locmariaquer (Morbihan), cadastré section BD n° 254 d'une superficie totale de 3 116 mètres carrés, et "Dolmen Er Roh” sis lieudits Lann Bihan Park Er Prince et Er Groh, à Locmariaquer (Morbihan), cadastrés sections BD n° 255 et 258, d'une superficie totale de 6 071 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. »
L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2008 est modifié comme suit :
« Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 560-01249 et 560-05165 à la rubrique "patrimoine (monuments historiques et palais nationaux)” y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. »
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés à l'article 1er.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.