Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment son article 8 modifié ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation de contrôleurs généraux ;
Vu la décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature,
Décide :
Mme Sylvie Piel, MM. Gilles Courtemanche et Claude Valès, attachés principaux d'administration, Mme Maryvonne Gillion, MM. Claude Brocard et Johny Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initial prévu à l'article 5 de ce décret.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2009.
P. Roger