Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le3 décembre 2008
PublicationJOUE n°323 du 3 décembre 2008
NOR308L0102
IdentifiantJORFTEXT000020123238
RéférenceDirective 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission, JO du 3 décembre 2008, NOR 308L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-409 du 2 avril 1979, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020123238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).