Article 1 JORFARTI000020128989
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit :
ESPÈCES | DATES DE FERMETURE |
|---|---|
Oie cendrée. | |
Oie des moissons. | 1er février |
Oie rieuse. |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2009
Publié le21 janvier 2009
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0822998A
IdentifiantJORFTEXT000020128985
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 79 / 409 / CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008 ;
Considérant que l'accord en date du 26 juillet 2008, établi entre les participants de la table ronde chasse, a prévu, en matière de gouvernance scientifique, un groupement d'experts sur la chasse et les oiseaux (GECO), en cours de création,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020128990
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L424-2 (V)
Aller plus loin
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