Article 1 JORFARTI000020137855
Pour l'année 2009, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0900931A
IdentifiantJORFTEXT000020137852
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020137857
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2009 ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009.
Article 3 JORFARTI000020137858
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.
Article 4 JORFARTI000020137860
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020137862
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205). RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084-RD 1075) à Bellegarde. RD 1206 de Bellegarde à Annemasse. RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet. RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne
A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus. A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430-RN 90). RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice. RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez. RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney. RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon-Grenoble-Briançon
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 4343) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480). A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 0) au Pont-de-Claix (bifurcation A 0/RN 5). RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091). RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy-Albertville
A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy. RD 1508 de Bellegarde à Annecy. RD 3508 (contournement d'Annecy). RD 1508 d'Annecy à Ugine. RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse-Sallanches-Albertville
RD 1205 d'Annemasse à Sallanches. RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry-Annecy-Scientrier
A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry. RD 1201 entre Chambéry et Annecy. RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble-Chambéry
A 41 Sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord. RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, C. Mirmand
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. R411-18 (V)
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