Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 8,
Arrêtent :
La méthode officielle pour l'analyse de la teneur en polymère de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles est celle décrite dans la norme NF EN ISO 16931 (décembre 2001) :
Corps gras d'origine animale et végétale. ― Détermination de la teneur en triglycérides polymérisés par chromatographie liquide d'exclusion à haute performance (CLHP d'exclusion).
L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.