Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/123/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
PublicationJOUE n°340 du 19 décembre 2008
NOR308L0123
IdentifiantJORFTEXT000020155221
RéférenceDirective 2008/123/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et VII au progrès technique, JO du 19 décembre 2008, NOR 308L0123Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations ..., v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020155221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).