Journal officiel · Décret

Décret du 27 janvier 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 2009
Publié le29 janvier 2009
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2009
AutoritéPremier ministre
NORCPTE0800033D
IdentifiantJORFTEXT000020166755
RéférenceDécret du 27 janvier 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard), JO du 29 janvier 2009, NOR CPTE0800033DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020166756

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, M. Bernard Levallois, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public à compter du 26 février 2009.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020166755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).