Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFM dans les centres en route de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DGAC/DNA n° 2202-ADH-002 du 12 novembre 2002 modifiée fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés,
Décide :
Délégation est donnée à M. Maurice Georges, directeur des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Goupil, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et du Centre en route de la navigation Nord, dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Délégation est donnée aux chefs de centre en route de la navigation aérienne : MM. Frédéric Guignier, Frédéric Médioni, Patrick Mouysset, Olivier Chansou, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Délégation est donnée aux chefs de service de la navigation aérienne : MM. Philippe Guivarc'h, Jean-Michel Richard, Pierre-Yves Huerre, Emmanuel Jacquemin, Christian Kerlan, Jean-Claude Demichel, Nicolas Dubois, Alain Bouteille, Olivier Jouans, Mme Isabelle Monnier, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Délégation est donnée aux chefs d'organisme de contrôle : MM. Jean-Renaud Gely, Nicholas Lochanski, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
La décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
M. Hamy