Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».
Le 4 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2009.
S. Alexandre