Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales du ministère de la culture et de la communication,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Brigitte Favarel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2009.
G. Boudy