Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 212-1 à L. 212-2 et R. 212-1 à R. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020175831
A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :
Au 6°, les mots : « l'article R. 243-1 (1°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-3- II » et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « à défaut, l'attestation de réussite à l'examen du BEPECASER ou à l'une des mentions spécifiques délivrée par le préfet chargé de l'organisation de l'examen. »
Au 7°, les mots : « l'article R. 243-1 (4°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-2-V ».
Article 2 JORFARTI000020175835
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. L212-1 (V)