Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 décembre 2008,
Arrête :
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
Agence Surtymar. | Immeuble Le Crimée, 107, avenue H.-Fréville, 35207 Rennes. | Toutes installations portuaires et tous navires. |
Pélagos. | 55, rue de Prony, 75017 Paris. | Toutes installations portuaires et tous navires. |
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
Croma conseil. | 7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars. | Installations portuaires à conteneurs. |
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux