Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0900998A
IdentifiantJORFTEXT000020176556
RéférenceArrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle, JO du 31 janvier 2009, NOR ECED0900998ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020176560

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au 1° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

1° Concernant le bassin d'emplois du Havre :

a) Pour la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc : Epretot, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois-Pierres, Oudalle, Sainneville, Sandouville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.

b) Pour la communauté de communes Caux Vallée de Seine : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, La Trinité-du-Mont, Triquerville, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.

c) Pour la communauté de l'agglomération havraise : Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rogerville, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir.

2° Concernant le bassin d'emplois de Niort (ensemble des communes relevant de l'arrondissement de Niort) :

Aiffres, Aigonnay, Amuré, Arçais, Ardilleux, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Belleville, Bessines, Boisserolles, Bougon, Bouin, Brieuil-sur-Chize, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles-sur-Belle, Chail, Champdeniers-Saint-Denis, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Gournay-Loizé, Granzay-Gript, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Thireuil, La Couarde, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Beugnon, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Alleuds, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Maire-Levescault, Maisonnay, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, Mougon, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Prahecq, Prailles, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Blandine, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Gelais, Saint-Génard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Sompt, Soudan, Souvigné, Surin, Thorigné, Thorigny-sur-le-Mignon, Tillou, Usseau, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vitré, Vouillé, Xaintray.

Article 2 JORFARTI000020176562

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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