Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0901002A
IdentifiantJORFTEXT000020176563
RéférenceArrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle, JO du 31 janvier 2009, NOR ECED0901002ALégifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020176565

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée est complétée comme suit :

1° Concernant le bassin de Montbéliard :

a) Communes du Territoire de Belfort :

Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiésans, Autrechêne, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillard, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvillers, Boron, Botans, Bourg-sous- Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Châtenois-les- Forges, Chaux, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelières, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eguenigue, Eloie, Essert, Etueffont, Evette-Salbert, Faverois, Fêche-l'Eglise, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine-Val-des- Anges, Larivière, Lebetain, Lepuix-Gy, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Morvillars, Moval, Novillars, Offemont, Pérouse, Petit-Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny-sous- Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Dizier- l'Evêque, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Suarce, Thiancourt, Trévenans, Urcerey, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vétrigne, Vézelois, Valdoie, Villars-le-Sec.

b) Communes de la Haute-Saône :

Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Belverne, Beveuge, Brevilliers, Chagey, Chalonvillars, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courchaton, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Etobon, Fallon, Faymont, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Héricourt, Lomont, Longevelle, Luze, Saulnot, Les Magny, Mandrevillars, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Tavey, Trémoins, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Verlans, Villafans, Villargent, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val.

2° Concernant le bassin de Saint-Dié-des-Vosges :

Basse-sur-le-Rupt, Beauménil, Bresse (La), Bruyères, Bussang, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Cornimont, Deycimont, Docelles, Fays, Ferdrupt, Fiménil, Fresse-sur-Moselle, Gerbamont, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Ménil (Le), Neuveville-devant-Lépanges (La), Prey, Ramonchamp, Rochesson, Roulier (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thillot (Le), Thiefosse, Vagney, Ventron, Xamontarupt.

3° Concernant le bassin de Charleville-Mézières :

Alland'Huy-et-Sausseuil, Alleux (Les), Amblimont, Angecourt, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Grandes-Armoises (Les), Petites-Armoises (Les), Artaise-le-Vivier, Attigny, Auflance, Aure, Authe, Autrecourt-et-Pourron, Autruche, Autry, Balan, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, Berlière (La), Besace (La), Bièvres, Blagny, Bosseval-et-Briancourt, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Brécy-Brières, Brévilly, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Carignan, Challerange, Champigneulle, Chapelle (La), Chappes, Charbogne, Chatel-Chéhéry, Chaumont-Porcien, Chéhéry, Chémery-sur-Bar, Chesne (Le), Cheveuges, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Croix-aux-Bois (La), Daigny, Deux-Villes (Les), Donchery, Doumely-Bégny, Douzy, Draize, Ecordal, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, Exermont, Falaise, Ferté-sur-Chiers (La), Fleigneux, Fléville, Floing, Fossé, Fraillicourt, Francheval, Fromy, Germont, Givonne, Givron, Givry, Glaire, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Haraucourt, Harricourt, Herbeuval, Illy, Imécourt, Jonval, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Létanne, Linay, Liry, Longwé, Louvergny, Mairy, Maisoncelle-et-Villers, Malandry, Manre, Marcq, Margny, Margut, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Moncelle (La), Montcheutin, Mont-Dieu (Le), Montgon, Monthois, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mouron, Mouzon, Neuville-à-Maire (La), Neuville-Day, Noirval, Nouart, Noyers-Pont-Maugis, Oches, Olizy-Primat, Osnes, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Quatre-Champs, Raucourt-et-Flaba, Remaucourt, Remilly-Aillicourt, Renneville, Rilly-sur-Aisne, Rocquigny, Romagne (La), Rubécourt-et-Lamécourt, Rubigny, Sabotterie (La), Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Marie, Saint-Menges, Saint-Morel, Saint-Pierremont, Sainte-Vaubourg, Sapogne-sur-Marche, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sedan, Semuy, Senuc, Signy-Montlibert, Sommauthe, Sommerance, Stonne, Sugny, Suzanne, Sy, Tailly, Tannay, Termes, Terron-sur-Aisne, Tétaigne, Thelonne, Thénorgues, Toges, Tourteron, Tremblois-lès-Carignan, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-lès-Mouzon, Verpel, Verrières, Villers-Cernay, Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Villy, Voncq, Vouziers, Vrigne-aux-Bois, Vrizy, Wadelincourt, Williers, Yoncq.

Article 2 JORFARTI000020176567

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez

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