Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-1187 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français est homologuée (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel (1) La décision n° 2008-1187 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.