Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;
Vu l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2009,
Arrête :
La chasse des « autres canards de surface » (canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver), autorisée jusqu'au 10 février par l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, est fermée à compter du 3 février 2009.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel