Journal officiel

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Sudoku »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le3 février 2009
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFZ0999020X
IdentifiantJORFTEXT000020193409
RéférenceRèglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Sudoku », JO du 3 février 2009, NOR BCFZ0999020XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, C. Blanchard-Dignac

Article (sans numéro) JORFARTI000020193410

Article 1er Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet. Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu. Les prises de jeu sur internet pour le jeu Sudoku seront, en principe, possibles à compter du 5 février 2009. Si la date du 5 février 2009 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2 Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 280 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,5 €, 1 € ou 2 €.

Article 3 Lots

3.1. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS
MONTANT DES LOTS EN €OS
TOTAL EN €OS
1
4 500
4 500
1
1 000
1 000
1
750
750
10
175
1 750
20
125
2 500
60
87,50
5 250
100
62,50
6 250
150
35
5 250
400
25
10 000
800
15
12 000
1 500
12,50
18 750
2 000
7,50
15 000
4 000
6
24 000
5 000
5
25 000
8 000
4
32 000
10 000
3
30 000
15 000
2
30 000
34 000
1,50
51 000
100 000
1
100 000
150 000
0,50
75 000
Soit 331 043 lots formant un total de 450 000 €

3.2. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS
MONTANT DES LOTS EN €OS
TOTAL EN €OS
1
9 000
9 000
1
2 000
2 000
1
1 500
1 500
10
350
3 500
20
250
5 000
60
175
10 500
100
125
12 500
150
70
10 500
400
50
20 000
800
30
24 000
1 500
25
37 500
2 000
15
30 000
4 000
12
48 000
5 000
10
50 000
8 000
8
64 000
10 000
6
60 000
15 000
4
60 000
34 000
3
102 000
100 000
2
200 000
150 000
1
150 000
Soit 331 043 lots formant un total de 900 000 €

3.3. Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

NOMBRE DE LOTS
MONTANT DES LOTS EN €OS
TOTAL EN €OS
1
18 000
18 000
1
4 000
4 000
1
3 000
3 000
10
700
7 000
20
500
10 000
60
350
21 000
100
250
25 000
150
140
21 000
400
100
40 000
800
60
48 000
1 500
50
75 000
2 000
30
60 000
4 000
24
96 000
5 000
20
100 000
8 000
16
128 000
10 000
12
120 000
15 000
8
120 000
34 000
6
204 000
100 000
4
400 000
150 000
2
300 000
Soit 331 043 lots formant un total de 1 800 000 000 €

Le montant de chaque lot indiqué dans les tableaux ci-dessus peut correspondre à la multiplication du montant figurant dans la case Gain par le nombre de blocs gagnants découverts. Article 4 Description du jeu

4.1. La surface de jeu de l'unité de jeu comporte une grille composée de 9 blocs carrés de 9 cases chacun. L'élément inscrit sous chacune des cases de chaque bloc est un chiffre compris entre 1 et 9 inclus. Chaque bloc contient tous les chiffres de 1 à 9 inclus. Un tapis de jeu est représenté sur la droite de l'écran accueillant chaque lancer de dés du joueur. Une case Gain figure en bas de la grille. Chaque unité de jeu est soit gagnante, soit perdante. Le caractère perdant d'une unité de jeu est révélé au joueur soit directement, soit à l'issue d'une étape Extra. Le caractère gagnant d'une unité de jeu est révélé au joueur soit directement, soit à l'issue d'une étape Extra. Les étapes Extras ne sont pas des unités de jeu gratuites mais des étapes supplémentaires qui prolongent l'acte de jeu du joueur avant la révélation du résultat de son unité de jeu. 4.2. Le joueur choisit sa mise de 0,5 €, 1 € ou 2 €. La mise du joueur est validée lorsqu'il clique sur le bouton Jouer . La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. 4.3. Lorsque le joueur clique sur le bouton Jouer , dans chaque bloc, certaines cases se découvrent automatiquement, laissant ainsi apparaître des chiffres entre 1 et 9 inclus. Les autres cases restent masquées. A côté de la case Gain , s'affiche une somme en euros. 4.3.1. Le joueur dispose de 3 lancers de dés pour découvrir des cases masquées. Le joueur actionne chaque lancer de dés, en cliquant sur le bouton Lancer . Le joueur découvre, à chaque lancer de dés, deux faces de dés sur le tapis de jeu correspondant chacune à un chiffre, représenté par un nombre de points, ou représentant un symbole trèfle . Le résultat de chaque lancer de dés correspond à un chiffre entre 1 et 9 inclus. Le résultat est calculé selon les modalités suivantes : ― si les deux faces de dés représentent un nombre de points, le résultat du lancer de dés correspond à la somme des points figurant sur les faces des dés ; ― si l'une des faces de dés représente un symbole trèfle , le résultat du lancer de dés correspond au nombre de points figurant sur l'autre face de dés et le joueur obtient une étape Extra qui correspond à un lancer de dés supplémentaire qui s'ajoute automatiquement au nombre de lancers dont le joueur dispose. 4.3.2. Les cases masquées de la grille sous lesquelles figure le chiffre découvert lors de chaque lancer de dés du joueur se découvrent automatiquement. Si le chiffre découvert, lors d'un lancer de dés, correspond au chiffre découvert lors d'un lancer précédent, aucune case n'est découverte automatiquement. A l'issue des lancers du joueur, si toutes les cases d'un bloc sont ainsi découvertes, le bloc est gagnant. Pour chaque bloc gagnant, le montant du gain correspond à la somme inscrite au niveau de la case Gain . Si plusieurs blocs de la grille sont gagnants, le montant du lot correspond à la somme inscrite au niveau de la case Gain multiplié par le nombre de blocs gagnants découverts. 4.4. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. 4.5. Lorsque l'unité de jeu est terminée, si celle-ci est gagnante, une fenêtre de félicitations apparaît pour indiquer au joueur le montant total de son lot, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans les tableaux de lots figurant aux sous-articles 3.1, 3.2 ou 3.3, selon le montant de la mise choisie, à l'exclusion de tout autre montant. Dans le cas d'une unité de jeu perdante, aucune fenêtre de félicitation n'apparaît.

Article 5 Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6 Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 janvier 2009.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020193409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).