Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/6/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 février 2009
Publié le5 février 2009
PublicationJOUE n°36 du 5 février 2009
NOR309L0006
IdentifiantJORFTEXT000020214793
RéférenceDirective 2009/6/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 5 février 2009, NOR 309L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations ..., v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 18 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020214793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).