Le directeur général de la modernisation de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020216783
Délégation est donnée à M. Nicolas Conso, ingénieur en chef des télécommunications, à Mme Frédérique Suming, agente contractuelle, à Mme Clara Sorin, administratrice civile hors classe, à M. Patrice Azan, attaché territorial principal, et à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers ».
Article 2 JORFARTI000020216784
Délégation est donnée à M. Olivier Velter, agent contractuel, à M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe, et à Mme Claire Darchy, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».
Article 3 JORFARTI000020216785
Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants ».
Article 4 JORFARTI000020216786
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Bernard Poirier, administrateur civil, et à MM. Mikaël Charbit et Thierry Sainte-Claire, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien.
Article 5 JORFARTI000020216787
L'arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Article 6 JORFARTI000020216789
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2009.
F.-D. Migeon
Textes cités liens · DILA3