Article (sans numéro) JORFARTI000020216877
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Michel Salzmann est nommé, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, du 31 janvier 2009 au 30 janvier 2012.