Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'action sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Monique Lamothe, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau ;
III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau ;
IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.
A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau de la protection des personnes : M. Daniel Anghelou, chef de bureau ;
III. - Bureau de l'enfance et de la famille : M. Pierre-Yves Eyraud, chef de bureau ;
IV. - Bureau des personnes âgées : Mme Annick Bony, chef de bureau.
A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à M. Patrick Risselin, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― Mme Lorraine Bouttes, adjointe à la sous-directrice ;
II. ― Bureau des budgets et des finances : M. Ludovic Fourcroy, chef de bureau ; M. Alexandre Picard, adjoint au chef du bureau.
Au secrétariat général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, délégation est donnée à Mme Sylvie Salama, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2009.
F. Heyriès