Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :
A l'article 9 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative » sont remplacés par les mots : « Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative », et le mot : « Belkahal » est remplacé par le mot : « Belkahla ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
M. Kirry