Article 1 JORFARTI000020219693
Au 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Michel Gentile » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 2009
Publié le8 février 2009
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0903194A
IdentifiantJORFTEXT000020219685
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020219695
L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
3. Bureau de la démographie et des formations initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Philippe Hénault et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
5. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Sophie Lepand, adjointes au chef de bureau ;
7. Cellule des statistiques : M. Philippe Gérard-Dematons, chef de la cellule ;
8. Cellule de la gestion : Mme Dominique Barelli, chef de la cellule. »
Article 3 JORFARTI000020219696
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020219698
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2009.
A. Podeur
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. R1421-2 (V)