Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 décembre 2008 ; Après en avoir délibéré,