Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
Le 10 de l'article 1er de la décision du 30 mai 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme la docteure Pascale Fodé, médecin spécialiste de l'appareillage, médecin chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, chargée des fonctions de directeur dudit centre, dans la limite des attributions du centre. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2009.
L. Block