Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des musées de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à certains départements de la direction des musées de France,
Décide :
Délégation est donnée à M. Bruno Saunier, conservateur en chef du patrimoine, chef du département des collections, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lavallée, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
M.-C. Labourdette