Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions d'ordre financier, dans la limite de ses attributions de chef du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'architecture et du patrimoine.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2009.
M. Clément