Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Sonia Stimmer, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »
Il est inséré, à l'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée, un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2009.
F. de La Guéronnière