Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu la partie législative du code du sport, notament ses articles L. 232-2, L. 232-5 et L. 232-9 ;
Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-72 à R. 232-85 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1110-4 ;
Vu le décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid ;
Vu la délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
Vu la délibération n° 55 du 12 juillet 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et précisant les conditions de recevabilité des demandes en cas de prescription unique ;
Vu la délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques,
Décide :
Par dérogation à l'article 2 de la délibération n° 36 susvisée, les examens médicaux déposés à l'appui d'une demande d'AUT pour une pathologie asthmatiforme doivent avoir été pratiqués quatre ans au plus avant la date de ladite demande.
Le test d'hyperréactivité bronchique qui figure parmi les examens pouvant être fournis à l'appui d'une demande d'AUT en application des délibérations n°s 36, 55 et 88 susvisées peut être réalisé à la métacholine, au mannitol ou au carbachol.
La présente délibération est publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Le président, P. Bordry