Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-4 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste, modifié par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et aux modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1989, l'arrêté du 17 mars 1995 et l'arrêté du 26 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 relatif au programme d'enseignement et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste, modifié par l'arrêté du 15 avril 1988 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste, modifié par l'arrêté du 25 avril 1997,
Arrêtent :
Les candidats à l'examen d'admission à la formation d'audioprothésiste, à l'examen d'admission à la formation d'orthoptiste et au contrôle des aptitudes préalable à la poursuite des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste s'acquittent de droits d'inscription.
Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.