Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 43-2 ;
Vu la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 novembre 2008 par l'association Chrétiens Médias Berry ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre, aux 10e et 12e visas et aux articles 1er et 5 de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du titulaire « Chrétiens Médias Berry » est remplacé par « RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry ».
La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon