Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Au point 5 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les substances classifiées en catégorie 1 par les annexes I du règlement (CE) n° 273 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant les règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers. »
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.