Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-124 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 2009
Publié le21 février 2009
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0903636S
IdentifiantJORFTEXT000020288206
RéférenceDécision n° 2009-124 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's, JO du 21 février 2009, NOR CSAC0903636SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti's ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020288209

L'annexe de la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :

Article 2 JORFARTI000020288210

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020288212

« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Graffiti's. Secteur d'implantation : Fismes. Fréquence : 98,4 MHz. Adresse du site : lieudit montagne de Perles, Fismes (51). Altitude du site (NGF) : 123 mètres. Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe JORFARTI000020288213

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

4

270

6

10

1

100

0

190

5

280

6

20

1

110

0

200

5

290

6

30

0

120

0

210

6

300

6

40

0

130

0

220

6

310

6

50

0

140

1

230

6

320

5

60

0

150

1

240

6

330

5

70

0

160

2

250

6

340

4

80

0

170

3

260

6

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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