Article (sans numéro) JORFARTI000020288384
Par décret en date du 21 février 2009, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires : Mme Marie-Eve AUBIN, président de section, président. M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire. Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseiller d'Etat. Suppléants : M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat. M. Pierre COLLIN, maître des requêtes. Mlle Anne COURREGES, maître des requêtes.
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires : M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire. Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire. Mme Edith PERONY, conseillère. Suppléants : M. Claude CRETON, conseiller référendaire. M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire. Mme Pascale LABROUSSE, conseillère référendaire.
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires : M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître. M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître. Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire. Suppléants : M. Paul DREZET, conseiller référendaire. M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire. Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire.
Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée, dernier alinéa
M. Francis BALLE, professeur des universités. Mme Françoise MAUREL, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.