Journal officiel · Décision

Décision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 février 2009
Publié le25 février 2009
PublicationJORF n°0047 du 25 février 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0904600S
IdentifiantJORFTEXT000020307785
RéférenceDécision du 24 février 2009 portant attribution du label « Grande cause nationale » pour l'année 2009, JO du 25 février 2009, NOR PRMX0904600SLégifrance →

Le Premier ministre

Décide :

Article 1 JORFARTI000020307786

Pour l'année 2009, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par le collectif Don de vie/Don de soi, grande cause nationale 2009 sur le thème du don d'organes, du don du sang, du don de plaquettes et du don de moelle osseuse.

Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005.

Article 2 JORFARTI000020307788

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

François Fillon

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020307785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).