Article 1 JORFARTI000020310165
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2009
NatureArrêté
Signé le16 février 2009
Publié le26 février 2009
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE0903689A
IdentifiantJORFTEXT000020310159
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 5 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020310169
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020310171
« A N N E X E I I « LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE DES DIPLÔMES OU TITRES ET LES UC DU BP REA MIS EN PLACE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
DIPLÔMES | UC BP REA |
|---|---|
Brevet professionnel agricole. | 2 UCARE |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « pêche de loisir ». | UCG 1, 2 UCARE |
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres ». | UCG 1, UCP 3, UCP 5, UCP 6, UCT 1, 1 UCARE |
Brevet professionnel, ministère de l'agriculture. | UCG 1, UCG 2, 2 UCARE |
Baccalauréat professionnel agricole toutes options-BTA. | UCG 1, UCG 2, 2 UCARE |
Baccalauréat professionnel éducation nationale et BIT. | UCG 1, 1 UCARE |
Séries du baccalauréat général ou technologique. | UCG 1 |
BTSA-BTS éducation nationale, DUT. | UCG 1, UCG 2 |
Autres diplômes de niveau III et plus. | UCG 1, UCG 2 |
Docteur vétérinaire. | UCG 1, UCG 2, UCP 2, 2 UCARE |
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
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